Protection des Données Personnelles
Préambule
La RTCR et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle accordent une grande importance au respect de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet et mettent tout en œuvre pour protéger leurs données personnelles en veillant au respect des réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de protection des données est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons et utilisons vos données personnelles, que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais des formulaires que vous compléter et s’inscrit dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.
A ce titre, notre politique de protection des données respecte la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Loi Protection des Données Personnelles »), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable ») et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
La présente politique s’applique ainsi à l’ensemble des services Yélo (https://yelo-larochelle.fr/) : en accédant et/ou en utilisant les services Yelo via nos divers canaux[1], vous acceptez que vos Données Personnelles puissent être collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.
Pour éclairer au mieux votre consentement, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par notre Politique de traitement des données.
Définitions
Voici les notions clefs telles que définies à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) :
« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opération (…) appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité́ publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Dispositions générales
1) Identité des Responsables conjoints de traitement des données
La politique de protection des données est établie conjointement par les responsables de traitement suivants :
– la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR), dont le siège est situé rue du moulin de Vendôme, 17140 LAGORD,
et
– la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, dont le siège est situé au 6, rue Saint Michel – 17000 LA ROCHELLE.
2) Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de protection des données fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site et des services en ligne et doit être lue conjointement à celles-ci (ces conditions sont accessibles à la rubrique Mentions légales : https://yelo-larochelle.fr/mentions-legales/).
3) Liens vers des sites internet tiers – Périmètre
Les sites Internet que nous proposons et les applications mobiles peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications mobiles, produits ou services exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique protection des données ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels la RTCR n’a aucun contrôle et pour lesquels elle ne peut être tenue responsable. Il est donc recommandé de prendre connaissance des politiques de protection de données, procédures et pratiques de ces tiers.
Sont notamment concernés la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et ses exploitants (Transdev, Freebike, Maritime Citiz, Transdev Maritime… (Facebook, Instagram et Twitter – partage de responsabilité sur le transfert de données).
4) Protection des mineurs de moins de 15 ans
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique de nos produits et services, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale ou des représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 15 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après « Délais de conservation des données collectées »), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant dans les conditions fixées à l’article 9 « Nous contacter ».
Données personnelles recueillies
Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données personnelles.
Les données personnelles peuvent être obtenues à partir des sources suivantes :
- Renseignement des formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique que nous proposons ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements que nous organisons et auxquels vous participez ;
- Visite d’un de nos points de vente physique, demande d’information et/ou achat d’un de nos services ;
- Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
- Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, etc.)
- Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
- Utilisation de nos services, et ce compris nos systèmes et applications billettiques ;
- Navigation sur les sites Internet que nous proposons et/ou utilisation des applications mobiles ;
- Commentaires et interactions avec nos services de gestion des relations clients ;
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre vous et nous
Les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte, sont mentionnées par un astérisque. Sans fourniture des informations obligatoires, votre commande ou votre demande ne pourra aboutir.
Selon votre utilisation de nos ressources, services et produits et des finalités de vos interactions avec nous, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant :
- Coordonnées personnelles et informations que vous pourriez nous fournir à l’occasion de la souscription à nos services ou de leur utilisation (nom de famille ; numéro de téléphone, e-mail, coordonnées postales, date de naissance, photo d’identité, taux d’invalidité, lieu de travail, carte famille nombreuse ; certificat de scolarité) ;
- Données de connexion : Adresse IP, Statistiques des pages visitées ;
- Données d’abonnement : numéro de carte, dates de validation et type d’abonnement ;
- Informations et coordonnées relatives au paiement de services ou produits payants (ex. données bancaires, dates et montants des achats, coefficient de tarification solidaire) ;
- Données relatives à votre utilisation de nos produits et services : vos préférences de trajet ;
- Données de géolocalisation (si vous avez activé les services concernés) ;
- Données relatives au trafic et à l’utilisation des sites web que nous proposons et des applications mobiles, informations que vous nous fournissez en provenance d’un réseau social
- Données relatives à votre image : vidéosurveillance mise en place dans les bus et espaces destinés au service de transport des usagers (Maison de la Mobilité…)
Finalités et bases juridiques de la collecte de vos données personnelles
Les données personnelles sont principalement utilisées pour les services et à des fins d’achat de titre de transport, de réservation d’un transport et de prospection, fidélisation, d’animation, d’information commerciale et de promotion du réseau Yélo, d’enquêtes de satisfaction, d’organisation de jeux concours, de traitement de vos réclamations
Nous collectons vos données personnelles à l’occasion de votre utilisation de nos services dans le respect des finalités décrites ci-dessous :
| Base juridique de la collecte [2] | Finalités de la collecte |
| Contrat entre vous et la RTCR | Gérer la délivrance et l’utilisation des titres de transport |
| Obligation légale | Lutter contre la fraude
La prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports |
| Contrat entre vous et la RTCR
Consentement |
Gérer les fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services
Gérer la relation contractuelle, technique, financière et comptable avec nos clients et usagers de nos services |
| Intérêt légitime de la RTCR à vous proposer des services et des offres qui correspondent à vos préférences et centres d’intérêts | Réaliser des analyses statistiques, des études d’usage et de satisfaction |
| Contrat entre vous et la RTCR | Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service |
| Contrat entre vous et la RTCR
Consentement à recevoir des alertes trafic personnalisées |
Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services, sur les bases de la relation contractuelle ou de votre consentement lorsque c’est le cas |
| Intérêt légitime de la RTCR à vous proposer des services et des offres qui correspondent à vos préférences et centres d’intérêts | Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres. |
| Intérêt légitime de la RTCR à améliorer ses services | Améliorer nos services et nos médias Application ainsi que nos sites internet, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ou vous proposer une saisie automatique simplifiée |
| Obligations légales | Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations |
| Obligations légales | Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux |
| Consentement à activer la fonction de géolocalisation | Optimiser l’Application grâce à la fonction de géolocalisation, vous permettant, lorsque vous acceptez ou choisissez son activation, d’être guidé lors de recherches d’itinéraires ou de plans sur le réseau RTCR et hors de ce réseau, et de recevoir des messages durant la session d’utilisation de l’Application.
La désactivation de la fonction de géolocalisation sur l’Application bloque : les services liés à la géolocalisation (comme la recherche d’itinéraires et de plan), ainsi que l’affichage de messages géociblées. |
| Exercice d’une mission d’intérêt public | Transmettre des messages d’information prioritaires dans le cadre de l’organisation du transport en commun et de la garantie de sécurité des personnes fréquentant les espaces RTCR |
Lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement, vous pouvez vous opposer aux traitements de ses données personnelles auprès de nous, en nous contactant dans les conditions fixées à l’article 9 ci-après « Nous contacter ».
Destinataires de vos données personnelles – Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées par nos soins aux entités suivantes :
1) La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses exploitants
Nous pouvons partager vos données personnelles sous forme de fichier client avec notre Autorité Organisatrice, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs des sites Internet que nous proposons et des applications mobiles.
2) A des prestataires tiers, sous-traitants et prestataires de la RTCR
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet que nous proposons et des applications mobiles ;
3) A des partenaires commerciaux de la RTCR
Nous partageons certaines données anonymisées, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 ci-avant « Finalités et bases juridiques du traitement de vos données » ;
4) A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
5) En tout état de cause
Nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
Géolocalisation
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Les données de géolocalisation sont uniquement exploitées à l’occasion de la fourniture du service. La RTCR n’en conserve pas trace dans ses bases de données.
Sécurité des données
Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
- Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
Bien que nous mettions en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur les sites Internet que nous proposons ou sur les applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de votre identité auprès de la RTCR, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
1) Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et à l’effacement de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par nos soins, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Ces droits s’exercent dans les conditions prévues aux articles 15 et suivants du règlement (UE) 2016/679 modifié.
Droit à l’oubli des personnes mineures : sur demande de la personne concernée, la RTCR s’engage à effacer sous 30 jours maximum les données traitées sur le site Yélo, les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de services lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte. Lorsqu’il a transmis les données en cause à un tiers lui-même responsable de traitement ou sous-traitant des données, il prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer le tiers qui traite ces données que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers celles-ci, ou de toute copie ou de toute reproduction de celles-ci.
2) Droit d’opposition
Vous pouvez, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins
3) Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement à la double condition ;
– le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat
– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4) Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité dans les conditions fixées à l’article 18 du règlement (UE) 2016/679 modifié.
5) Droit de réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
6) Sort des données post-mortem
Vous avez la faculté de donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Durée de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 ci-avant « Finalités et bases juridiques du traitement de vos données », sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou qui nous sont imposées en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous.
| Finalités | Durées de conservation |
| Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres
Préférences d’utilisation des services et favoris |
2 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la dernière interaction initiée par le client/le prospect. |
| Gestion des interactions avec le service client | 2 ans à compter de la dernière interaction initiée par le client/le prospect. |
| Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres). | Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 2 ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects.
Les données de validation peuvent être conservées 48h au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique. Les données sont anonymisées pour usage statistique |
| Photo | Au format numérique toute la durée de vie de la carte, sauf opposition du titulaire |
| Images enregistrées par la vidéoprotection | 1 mois.
En cas d’incident, les images peuvent être visionnées exclusivement par la Direction de la RTCR. Les images peuvent extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure pénale. |
| Traitement de vos demandes d’information | 2 ans à compter de la réponse apportée par la RTCR |
| Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles | 1 an à compter de la réponse apportée à la demande |
| Réponses aux enquêtes de satisfaction | Anonymisation après réalisation de l’enquête dans un délai de 6 mois |
| Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations | 3 ans à la fin de la relation commerciale, puis 7 ans en archive intermédiaire, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par nos prestataires de paiement uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement. |
| Gestion des réclamations | 2 ans à partir de la clôture de la réclamation.
Les données relatives aux réclamations, dans le cadre du post paiement (informations nécessaires à la facturation, en ce compris les données de validation, à l’exception du lieu) sont conservées 4 mois à compter de la date des évènements (puis 12 mois en archivage intermédiaire).
|
| Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes
L’émission de bulletins de régularisation. Le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction |
Les données des contrevenants sont supprimées dès le paiement de l’amende.
En l’absence de paiement, la conservation de ces données est de 12 mois au maximum (aux fins de la détection du délit d’habitude).
Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans. |
| Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet et des applications mobiles, des applications mobiles et gestion des cookies/traceurs | 3 ans à compter du dépôt du cookie et / ou du traceur |
| Gestion des demandes d’accès et de rectification des données | 1 an à compter de la réception de la réponse apportée à la demande. |
| Gestion des demandes d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de limitation, de portabilité des données personnelles | 1 an à compter de la réception de la réponse apportée à la demande. |
Gestion des cookies
Lors de votre utilisation de nos services numériques (sites Internet, applications mobiles, etc.) des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment (voir ci-dessous).
1) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site Internet. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites ci-après.
2) A quoi servent les cookies que nous utilisons ?
Lorsque vous vous connectez et utilisez nos services, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal.
| Typologie de cookies | Objet des cookies | Caractère du cookie |
| Cookies de fonctionnalité à usage technique | Permettre et faciliter le fonctionnement de nos services, notamment pour les adapter et vous permettre de naviguer sur notre site Internet | OBLIGATOIRE
Votre éventuel refus ou la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels de nos sites Internet |
| Cookies à usage de suivi | Réaliser des performances et statistiques / Mesurer l’audience de nos services
Collecter des informations relatives à votre activité au sein de nos services |
OPTIONNEL |
| Cookies pour une publicité ciblée | Etablir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web.
Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée. |
OPTIONNEL |
3) Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts, via le gestionnaire de cookies sur le site https://yelo.agglo-larochelle.fr/, apparaissent sous forme de bandeau automatique :
- Il est possible de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
- Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.
- La configuration des cookies est différente en fonction de votre navigateur internet.
- Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
- Vous pouvez à tout moment modifier votre choix initial en cliquant sur le lien qui apparait en bas de l’écran :
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut également consulter le site de la Cnil
Nous contacter
Pour toute demande concernant le traitement de vos Données Personnelles, quelle que soit la finalité de traitement, ou toute question relative à la Politique de Confidentialité[3] vous pouvez adresser votre demande ou votre réclamation au Délégué à la Protection des Données de la RTCR.
Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité :
- Soit par courrier :
RTCR
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
Rue du Moulin de Vendôme
17140 LAGORD
- Soit par courriel : dpd@rtcr.fr
- Soit par formulaire : yelo-larochelle.fr/contact
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
Modification de la Politique de confidentialité
La RTCR peut être amenée à apporter des modifications la Politique de confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
[1] Services commerciaux, applications mobiles Yélo, réseaux sociaux et éventuels évènements ou nos sites internet (yelo-larochelle.fr ou le compte mobilité boutique-yelo.fr)
[2] il est permis de traiter des données personnelles lorsque le traitement repose sur une des 6 bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD
[3] NB : Les courriers postaux ou électroniques adressés au Délégué à la Protection des Données de la RTCR sont réservés à l’exercice des droits du Client relatifs à ses données personnelles, ils ne peuvent être utilisés pour des demandes d’information, de modification ou résiliation d’abonnement Yélo ou des réclamations.